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Au 1er janvier 2020, aucune modification sur le taux des cotisations salariales pour 2020.

jacky2

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Au 1er janvier 2020, aucune modification sur le taux des cotisations salariales pour 2020.
Le SMIC horaire brut est à 10.15 € Brut, soit 7.92 € Net (7.76 € Net Pour Alsace Moselle).
- Pour les heures contractuelles jusqu’à 45h par semaine, le coefficient qui permet de passer du Net au Brut ou du Brut au Net  reste à 0.7801 (0.7651 pour Alsace Moselle).

- Pour les  heures complémentaires non prévues au contrat,
- Pour les heures contractuelles  à partir de la 46ème heure par semaine prévues au contrat et sa majoration,
- Pour les heures majorées à partir de la 46ème heure par semaine non prévues au contrat,
(Exonération de certaines cotisations salariales depuis le 1er/01/19), le coefficient qui permet de passer du Net au Brut ou du Brut au Net reste à : 0.8932 (0.8782 pour Alsace Moselle).

Pour  les assistants maternels :
Le taux horaire minimum est de 2.86 € Brut - Soit un taux horaire minimum de 2.23 € Net (2.19 € Net pour Alsace Moselle).

L’assistant Maternel ne pas dépasser 50.75 € Brut par jour soit 39.59 € Net par jour (38.83 € Net par jour pour Alsace Moselle) hors indemnités d’entretien et de nourriture.

Le montant minimum de l'indemnité d'entretien peut être fixé, soit à 2.65 € pour toute journée commencée jusqu’à 7h40 heures d'accueil (CCN) ou  3.10 €* pour toute journée commencée jusqu’à 9h d’accueil (LOI) (*3.65 € Minimum Garanti x 85%) et à compter de 7h45 d'accueil, l’indemnité est proratisable à l’heure,  soit  3.10 €/9h = 0,3444 € par heure x durée d’accueil par jour (1/9ème de 85% du MG).
RAPPEL : L’indemnité d’entretien n’est pas proratisable pour un accueil inférieur à 7h40.



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