Au 1er janvier 2020, aucune modification sur le taux des cotisations salariales pour 2020.
Au 1er janvier 2020, aucune modification sur le taux des cotisations salariales pour 2020.
Le SMIC horaire brut est à 10.15 € Brut, soit 7.92 € Net (7.76 € Net Pour Alsace Moselle).
- Pour les heures contractuelles jusqu’à 45h par semaine, le coefficient qui permet de passer du Net au Brut ou du Brut au Net reste à 0.7801 (0.7651 pour Alsace Moselle).
- Pour les heures complémentaires non prévues au contrat,
- Pour les heures contractuelles à partir de la 46ème heure par semaine prévues au contrat et sa majoration,
- Pour les heures majorées à partir de la 46ème heure par semaine non prévues au contrat,
(Exonération de certaines cotisations salariales depuis le 1er/01/19), le coefficient qui permet de passer du Net au Brut ou du Brut au Net reste à : 0.8932 (0.8782 pour Alsace Moselle).
Pour les assistants maternels :
Le taux horaire minimum est de 2.86 € Brut - Soit un taux horaire minimum de 2.23 € Net (2.19 € Net pour Alsace Moselle).
L’assistant Maternel ne pas dépasser 50.75 € Brut par jour soit 39.59 € Net par jour (38.83 € Net par jour pour Alsace Moselle) hors indemnités d’entretien et de nourriture.
Le montant minimum de l'indemnité d'entretien peut être fixé, soit à 2.65 € pour toute journée commencée jusqu’à 7h40 heures d'accueil (CCN) ou 3.10 €* pour toute journée commencée jusqu’à 9h d’accueil (LOI) (*3.65 € Minimum Garanti x 85%) et à compter de 7h45 d'accueil, l’indemnité est proratisable à l’heure, soit 3.10 €/9h = 0,3444 € par heure x durée d’accueil par jour (1/9ème de 85% du MG).
RAPPEL : L’indemnité d’entretien n’est pas proratisable pour un accueil inférieur à 7h40.
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